darcos : [° Le blOg de nicOlas bOry °]

25 juin 2009

Un fonctionnaire est un citoyen et non un sujet

Une politique libérale ne peut qu'être accompagnée d'une politique autoritaire. On en voit, aujourd'hui une fois de plus, l'illustration avec l'acharnement dont sont victimes Bastien Cazals et plusieurs de ses collègues, le jusqu'au-boutisme répressif de l'Etat et de ses services déconcentrés allant jusqu'à bafouer la liberté d'opinion et d'expression.

Dans une note adressée ce matin à Bastien Cazals, instituteur désobéissant largement médiatisé au cours de l'année scolaire qui se termine, il lui est ordonné de ne communiquer avec aucun media pour tout sujet ayant rapport avec ses fonctions.

Outre le fait que le terme "media" est trop large pour en définir des limites strictes, outre le fait que cet ordre n'est pas limité dans le temps (ces deux éléments posant problème dans l'interprétation de cet ordre), cette injonction hiérarchique ne me paraît pas légale.

La loi portant droits et obligations des fonctionnaires a volontairement fait la distinction entre "secret professionnel" et "discrétion professionnelle", et le supposé "devoir de réserve" n'est pas intégré aux obligations des fonctionnaires.

En effet, comme le précise le Journal Officiel de l'Assemblée Nationale du 8 octobre 2001, "l’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique". Ainsi, "il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers..."

Bastien Cazals, simple directeur d'une petite école maternelle, a-t-il un "statut particulier" ? Certes non. Doit-il faire l'objet d'une attention particulière entrant dans le cadre de cette "création jurisprudencielle" ? A nouveau, non.

Mais alors, Bastien Cazals n'aurait jamais dû recevoir cet ordre, qui devient manifestement illégal, et il pourrait certainement se risquer à ne pas le suivre. Car s'il devait s'adresser à un media pour lui parler de son métier, de sa fonction, de ce qu'il pense du système éducatif français, il ne saurait être sacntionné pour cette "faute", puisque ce n'en est pas une, puisqu'il n'aurait pas du recevoir cet ordre.

Car enfin, intimer un ordre de cette nature relève presque de l'abus d'autorité, un simple avertissement n'aurait-il pas suffi ??

Et si l'on peut sanctionner un fonctionnaire a posteriori pour faute, peut-on donner une tel ordre a priori ??

Anicet Le Pors auteur de la Loi du 13 juillet 1983 portant Droits et Obligations des fonctionnaires, le précise dans une tribune parue dans Le Monde du 1er février 2008, dont je vous invite à lire cet extrait :

Obligation de réserve : “Les fonctionnaires, citoyens de plein droit” - Le Monde, 1er février 2008
Leur statut accorde la liberté d’opinion aux agents publics. Il ne leur impose pas d’obligation de réserve

En définitive, la question est plus politique que juridique et dépend de la réponse à la question simple : le fonctionnaire est-il un citoyen comme un autre ? Dans notre construction sociale, est-il un sujet ou un citoyen ? Dans les années 1950, Michel Debré donnait sa définition : ” Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait “, c’était la conception du fonctionnaire-sujet. Nous avons choisi en 1983 la conception du fonctionnaire-citoyen en lui reconnaissant, en raison même de sa vocation à servir l’intérêt général et de la responsabilité qui lui incombe à ce titre, la plénitude des droits du citoyen.

C’est cette conception qui est en cause dans les mesures d’intimidation [...] prises [...] (au sujet de deux fonctionnaires sanctionnés pour avoir émis une opinion sur une opération de régulation de sans-papiers, l'autre pour des appréciations générales sur sa condition de fonctionnaire).

Quelques références :

26 mars 2009

Désobéisseurs : ils sont plus de 2600 en France !

La carte des désobéisseurs est à jour sur le site de Bastien Cazals

source : Résistance pédagogique pour l'avenir de l'école

24 mars 2009

Désobéissance en primaire : après Bastien Cazals, le mouvement s'amplifie !

A l'instar de Bastien Cazals, ils refusent de renoncer à la haute idée qu'ils ont de l'école et refusent d'appliquer des mesures jugées inadaptées et rétrogrades.

"L'école fait de la résistance" : être fonctionnaire de l'éducation nationale et désobéir aux textes officiels : c'est le choix qu'ont fait quelque 2000 enseignants du primaire en France.

A lire dans Le Monde 2 et sur UneEcolePourVictorEtHugo

Bastien Cazals avait envoyé le 26 novembre dernier une lettre au président de la république pour le sensibiliser au désastre républicain qui guette l'école primaire.
Des sanctions disproportionnées lui avaient été infligées, fédérant un important mouvement de soutien des enseignants, parents d'élèves, associations, syndicats...
A lire sur http://uneecolepourvictorethugo.hautetfort.com/

Lire aussi l'article et ses commentaires sur Facebook

26 février 2009

Dépêche AEF du 24/02 : "Bastien Cazals a déposé un recours auprès du tribunal administratDépêche AEF du 24/02 : "Bastien Cazals a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Montpellierif de Montpellier

Dépêche AEF du 24/02
http://www.aef.info

"Bastien Cazals a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier (...) pour contester la décision de l'inspection académique de l'Hérault de procéder à des retraits sur salaire injustes et disproportionnés" (L'AEF n°106750), indique dans un communiqué mardi 24 février 2009 l'enseignant en "résistance pédagogique", sanctionné d'un retrait de salaire de 12 jours, dont 8 ont été retranchés au mois de janvier 2009 et 4 au mois de février, "soit 900 euros environ". "Les sanctions financières ne sont pas prévues dans le statut des fonctionnaires", fait valoir le directeur de l'école maternelle Louise-Michel à Saint-Jean-de-Védas (Hérault).

ILLÉGALITÉ DE L'AIDE PERSONNALISÉE

En outre, "ce recours s'appuie sur l'illégalité de l'aide personnalisée". "Dans la majorité des écoles de France, qui sont passées à la semaine de quatre jours, cela revient à ajouter une demi-heure d'enseignement au-delà de la limite légale des 6 heures quotidiennes pour les enfants." Aussi Bastien Cazals a écrit le 10 février 2009 une lettre à l'IA pour "lui demander de régulariser la mise en oeuvre de l'aide personnalisée dans le département". "Dans la circonscription de Gignac, l'aide personnalisée s'effectue en dehors du mercredi et du samedi matin et les écoles sont contraintes d'organiser des séances de soutien de 30 à 40 minutes qui viennent s'ajouter aux 6 heures obligatoires d'enseignement", écrit l'enseignant. "Outre l'aberration d'allonger la journée scolaire d'un enfant qui rencontre déjà des difficultés, une telle organisation présente un problème de légalité: l'article 10-1 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 limite formellement la durée des enseignements pour l'enfant à 6 heures par jour."

"Il y a deux mois, Bastien Cazals se prenait pour Robin des Bois, aujourd'hui, il se prend pour Saint-Louis en voulant rendre la justice", indique à l'AEF l'IA de l'Hérault Paul-Jacques Guiot, mardi 24 février 2009. "Il prétend pouvoir dire ce qui est bien ou mal mais il a tort! Le décret de 1990 qu'il évoque a été modifié par un décret de mai 2008 qui distingue les 24 heures d'enseignement sur quatre jours et l'aide personnalisée qui s'y ajoute." Un argument que conteste Bastien Cazals: "Nul n'osera douter de ce que cette aide personnalisée est bien un temps d'enseignement", insiste-t-il. "Quand Xavier Darcos parle de 'réviser le passé composé si la leçon n'a pas été comprise la veille', cela signifie bien que le soutien scolaire est un temps d'enseignement".

VISITE DE L'INSPECTRICE

Ce mardi, Bastien Cazals a reçu la visite de son inspectrice sur le temps dédié à l'aide personnalisée, de 13h20 à 13h50. "Elle nous a signifié que ce que nous faisions correspondait bien à ce que nous avions indiqué à l'inspection académique mais que des fonctionnaires n'ont pas à dévoyer un texte", indique-t-il à l'AEF. À l'école Louise-Michel, Bastien Cazals et trois enseignants organisent des "activités qui permettent aux élèves d'être plus à l'aise dans l'apprentissage en classe". Ainsi les élèves de moyenne et grande section répartis en quatre groupes pratiquent-ils "le graphisme, les jeux à règles et le langage" au rythme d'une demi-heure par semaine.

11 décembre 2008

Des pompiers et des enseignants

M. Guiot, inspecteur d'académie de son état, disait ce matin sur France Inter que Bastien Cazals, fonctionnaire, doit exécuter les ordres qui lui sont donnés. En prenant l'argument suivant pour s'en convaincre lui-même : est-ce qu'un pompier choisit l'incendie qu'il éteint ?

Mais OUI M. Guiot, car on ne demande pas à n'importe quel pompier d'éteindre n'importe quel incendie : certains ont des spécialités, pour les incendies difficiles, toxiques, de forêt, d'usine, etc. Tout comme chez les enseignants : pour les élèves en difficulté, il a été créé un Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (le RASED).

Et puis, un pompier combattrait-il le feu s'il n'était pas correctement équipé pour le faire, exercerait-il son métier même par conviction (comme le fait Bastien) sans les outils appropriés lui permettant de mener à bien sa mission ?

NON, et vous avez raison M. Guiot, les pompiers, c'est comme les enseignants, des fonctionnaires dévoués au service du public. Mais encore faut-il qu'on les entende quand on leur impose d'aller à l'encontre de ce pourquoi ils se sont engagés.

SIGNEZ LA PETITION DE SOUTIEN A BASTIEN et aux enseignanst engagés dans la lutte contre les réformes Darcos !
Rejoignez le groupe Facebook !

09 décembre 2008

UneEcolePourVictorEtHugo

Depuis le 26 novembre, je soutiens la démarche de mon ami Bastien dans sa dénonciation des réformes en cours et à venir menées par Xavier Darcos dans l'Education Nationale.
Un blog, un groupe sur Facebook, quelques mails et communiqués à la presse, et une adhésion fulgurante à cette opération de communication (qui repose sur une lettre réellement très bien écrite, et sur un sujet polémique et d'actualité).
A l'heure où j'écris, c'est ainsi 19758 visites sur le blog et 836 membres sur le groupe FB, mais aussi des dizaines de sites qui ont repris la lettre, des articles dans l'ensemble de la presse régionale et nationale, papier et en ligne, des images fortes et des slogans du type "nous sommes tous des Bastien-Cazals", une analogie avec Boris Vian, bref, un tel remue-ménage médiatique que l'Inspection Académique a visiblement décidé de faire du cas de Bastien un exemple en le sanctionnant durement ce matin.

Ce n'est pas le moment de baisser la garde, soutenons tous Bastien Cazals !

[° Le blOg de nicOlas bOry °]

"La fin est dans les moyens comme l’arbre est dans la graine" [I. Gandhi]

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