Un fonctionnaire est un citoyen et non un sujet : [° Le blOg de nicOlas bOry °]

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25 juin 2009

Un fonctionnaire est un citoyen et non un sujet

Une politique libérale ne peut qu'être accompagnée d'une politique autoritaire. On en voit, aujourd'hui une fois de plus, l'illustration avec l'acharnement dont sont victimes Bastien Cazals et plusieurs de ses collègues, le jusqu'au-boutisme répressif de l'Etat et de ses services déconcentrés allant jusqu'à bafouer la liberté d'opinion et d'expression.

Dans une note adressée ce matin à Bastien Cazals, instituteur désobéissant largement médiatisé au cours de l'année scolaire qui se termine, il lui est ordonné de ne communiquer avec aucun media pour tout sujet ayant rapport avec ses fonctions.

Outre le fait que le terme "media" est trop large pour en définir des limites strictes, outre le fait que cet ordre n'est pas limité dans le temps (ces deux éléments posant problème dans l'interprétation de cet ordre), cette injonction hiérarchique ne me paraît pas légale.

La loi portant droits et obligations des fonctionnaires a volontairement fait la distinction entre "secret professionnel" et "discrétion professionnelle", et le supposé "devoir de réserve" n'est pas intégré aux obligations des fonctionnaires.

En effet, comme le précise le Journal Officiel de l'Assemblée Nationale du 8 octobre 2001, "l’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique". Ainsi, "il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers..."

Bastien Cazals, simple directeur d'une petite école maternelle, a-t-il un "statut particulier" ? Certes non. Doit-il faire l'objet d'une attention particulière entrant dans le cadre de cette "création jurisprudencielle" ? A nouveau, non.

Mais alors, Bastien Cazals n'aurait jamais dû recevoir cet ordre, qui devient manifestement illégal, et il pourrait certainement se risquer à ne pas le suivre. Car s'il devait s'adresser à un media pour lui parler de son métier, de sa fonction, de ce qu'il pense du système éducatif français, il ne saurait être sacntionné pour cette "faute", puisque ce n'en est pas une, puisqu'il n'aurait pas du recevoir cet ordre.

Car enfin, intimer un ordre de cette nature relève presque de l'abus d'autorité, un simple avertissement n'aurait-il pas suffi ??

Et si l'on peut sanctionner un fonctionnaire a posteriori pour faute, peut-on donner une tel ordre a priori ??

Anicet Le Pors auteur de la Loi du 13 juillet 1983 portant Droits et Obligations des fonctionnaires, le précise dans une tribune parue dans Le Monde du 1er février 2008, dont je vous invite à lire cet extrait :

Obligation de réserve : “Les fonctionnaires, citoyens de plein droit” - Le Monde, 1er février 2008
Leur statut accorde la liberté d’opinion aux agents publics. Il ne leur impose pas d’obligation de réserve

En définitive, la question est plus politique que juridique et dépend de la réponse à la question simple : le fonctionnaire est-il un citoyen comme un autre ? Dans notre construction sociale, est-il un sujet ou un citoyen ? Dans les années 1950, Michel Debré donnait sa définition : ” Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait “, c’était la conception du fonctionnaire-sujet. Nous avons choisi en 1983 la conception du fonctionnaire-citoyen en lui reconnaissant, en raison même de sa vocation à servir l’intérêt général et de la responsabilité qui lui incombe à ce titre, la plénitude des droits du citoyen.

C’est cette conception qui est en cause dans les mesures d’intimidation [...] prises [...] (au sujet de deux fonctionnaires sanctionnés pour avoir émis une opinion sur une opération de régulation de sans-papiers, l'autre pour des appréciations générales sur sa condition de fonctionnaire).

Quelques références :

[° Le blOg de nicOlas bOry °]

"La fin est dans les moyens comme l’arbre est dans la graine" [I. Gandhi]

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[° bzzZ °°]

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